Savoir prendre ses responsabilités d’élus c’est aussi avoir la pertinence de s’opposer à une mesure injuste dans un contexte social qui rend notre vie de plus en plus difficile.

Savoir prendre ses responsabilités d’élus c’est aussi avoir la pertinence de s’opposer à une mesure injuste dans un contexte social qui rend  notre vie de plus en plus difficile.

Même si les françaises et les français ont pris l’habitude depuis mai 2007 de voir le pouvoir incarné par un seul homme : Nicolas Sarkozy, il n’est pas acceptable qu’un homme qui se dit de gauche et démocrate, adopte les mêmes attitudes.

Michel Champredon, maire d’Evreux et président de l’agglomération a subi un revers sans précédent au cours du dernier conseil communautaire. Sa proposition d’une nouvelle taxe sur les ménages a été rejetée à une très large majorité. Au lieu de chercher à comprendre les raisons et tirer les conséquences du refus, il décide de sanctionner les élus municipaux communistes de sa propre majorité et ainsi il acte une cassure et des tensions dans l’équipe municipale.

Celui qui, pendant les dernières élections municipales s’est fait passer pour le rassembleur de la gauche, est aujourd’hui face à une opposition très forte et montre son incapacité politique à sortir la ville et son agglomération des difficultés financières, sociales et économiques.

Jean-Yves Guyomarch

Secrétaire du groupe local des Verts

Manifeste pour la récupération des biens communs

La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l’humanité et pour la planète, sont plus fortes que jamais. Après l’exploitation des ressources naturelles et du travail humain, ce processus s’accélère et s’étend aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l’éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. Le bien-être de tous et la préservation de la Terre sont sacrifiés au profit financier à court terme de quelques-uns.

Les conséquences de ce processus sont néfastes. Elles sont visibles et connues de tous : souffrance et mort de ceux qui ne peuvent accéder aux traitements brevetés et que la recherche orientée vers un profit commercial néglige, destruction de l’environnement et de la biodiversité, réchauffement climatique, dépendance alimentaire des habitants des pays pauvres, appauvrissement de la diversité culturelle, réduction de l’accès à la connaissance et à l’éducation par l’établissement du système de propriété intellectuelle sur la connaissance, impact néfaste de la culture consumériste. (…)

http://bienscommuns.org/signature/appel/

Déchets: le cauchemard du nucléaire

Ne pas louper sur Arte
le 13 octobre prochain :
Déchets : le cauchemar du nucléaire
………………………………………………………..
Mardi 13 octobre, à 20h45, sera diffusé sur Arte un documentaire édifiant dont le titre dit tout : Déchets : le cauchemar du nucléaire.  Ce film est produit par (les trois audacieux) Yves Darondeau, Christophe Lioud et Emmanuel Priou, de la société de production indépendante Bonne Pioche. Réalisée par Eric Guéret et Laure Noualhat avec le concours de l’eurodéputée Michèle Risasi et de Jean-Luc Thierry de Greenpeace, cette enquête internationale nous montre de la façon la plus objective qui soit la face cachée du nucléaire et son déficit démocratique à travers son point faible : les déchets radioactifs. Une vérité qui dérange… Les plus avertis n’en sortiront pas indifférents. A voir le 13 octobre !
Notons en outre la sortie du livre de l’enquête coédité par Arte Editions et Le Seuil et préfacé par Hubert Reeves, ainsi que du DVD du film dans la collection “Grandes enquêtes” de Arte – dont la dernière était Le Monde selon Monsanto…
Voir la bande annonce du film.

« Sortir du nucléaire » dénonce le blocage des manifestants allemands et suisses aux frontières et le placement de Colmar en état de siège par les forces de police.

Communiqué du 3 octobre 2009

Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce fermement les blocages dont sont victimes, aux frontières de la France, les manifestants allemands et suisses qui souhaitent se rendre à Colmar pour participer au grand rassemblement pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
 
Après différentes manoeuvres ces derniers jours pour tenter de perturber la préparation de la manifestation et de dissuader les citoyens de venir à Colmar, les autorités françaises se permettent carrément d’empêcher les gens de venir manifester. C’est intolérable.
 
De même, le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce les mesures policières insensées mise en place à Colmar qui ressemble à cette heure à une ville assiégée. Tous les piétons sont immédiatement contrôlés, intimidés et dissuadés de se rendre au rassemblement (place de la Gare). Des hélicoptères survolent continuellement la ville. La police continue à appliquer le premier arrêté du maire (pourtant abrogé) qui interdit au piétons et vélos de circuler au centre ville !
 
Il faut être clair : ce sont les forces de polices qui créent l’insécurité et le danger, alors que les manifestants sont pacifiques et font preuve, eux, de responsabilité. Une fois de plus, il est démontré que le nucléaire ne nuit pas seulement à l’environnement et aux êtres vivants mais aussi à la Démocratie.

Réseau « Sortir du nucléaire » – Fédération de 840 associations
http://info.france2.fr/environnement/Sortir-du-Nucl%C3%A9aire-d%C3%A9nonce-le-blocage-de-Colmar-57770986.html

  Vous pouvez aussi consulter le site des Dernières Nouvelles d’Alsace http://www.dna.fr/

Des enfants sans Défenseur ?

Communiqué LDH
Après avoir aménagé des centres de rétention pour y enfermer des enfants et même des nourrissons, après avoir osé prétendre qu’en France on a l’habitude de ne pas séparer les enfants de leurs parents lorsqu’on les rafle… Avant qu’un préfet ne propose au contraire à des parents en voie d’expulsion d’abandonner leurs enfants aux services sociaux français, le gouvernement poursuit à sa manière la préparation du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : il envisage tout simplement… la suppression de l’institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000.

Sans doute l’actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l’existence de violences policières, ce qui lui avait valu naguère une tentative d’étranglement budgétaire. La punition sera donc la même pour ces deux Autorités trop indépendantes : elles disparaissent au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante. Dans le projet débattu en Conseil des ministres, on ne trouve pas même une référence, fût-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. La France, si ce projet devait être adopté, se singulariserait une fois encore tristement parmi les démocraties européennes.

Et pour que la forme soit digne du fond, le gouvernement a soigneusement évité de consulter la Défenseure des enfants et même de répondre à ses demandes de concertation : la « rupture » avec la tradition républicaine concerne le respect des contre-pouvoirs et du dialogue institutionnel autant que la garantie des droits fondamentaux.

La Ligue des droits de l’Homme appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des manœuvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l’Etat de droit.

Paris, le 16 septembre 2009

internet :Polémique autour du rassemblement des écologistes en Haute-Normandie

Aujourd’hui circulent deux appels au rassemblement sur internet

il n’y a aucun lieu de polémiquer sur la légitimité de tel ou tel appel,
il y a celui des écologistes qui ont souhaité poursuivre la dynamique des Européennes le plus rapidement possible pour préparer les prochains rendez-vous sommet de copenhague, régionales 2010… Denis, Jacqueline, Marie Noëlle et moi avons lancer cette initiative au mois de juillet.
il y a celui de la direction des Verts de Haute-Normandie qui est né il y a une semaine et qui est synchronisé avec l’AG des verts du 19 septembre au cours de laquelle les 13 premiers Candidats verts seront désignés pour les élections régionales. les axes programmatiques et le budget de campagne seront validés de plus le directeur de campagne sera vert dixit le futur tête de liste qui sera donc “un vert”. la particularité du futur directeur de campagne est qu’il travaille au cabinet “politique” du président de la région Haute-Normandie.
Certes, les deux appels ne semblent pas avoir le même objectif et c’est là l’intérêt de l’un et de l’autre. Si nous sommes en capacité de créer un espace commun, le rassemblement des écologistes n’aura pas qu’un objectif politique mais un double objectif celui de faire gagner Europe Ecologie Haute Normandie aux élections et de rassembler tous les écologistes autour d’un projet fédérateur et de transformation.

c’est dans cet esprit que je serai présent mardià 18 H 30 à Louviers salle Mendes France.

Et c’est pourquoi j’ai signé dès juillet l’appel aux rassemblement des écologistes en Haute Normandie

Jean-Yves Guyomarch – militant Vert et Europe Ecologie

La TVA, le Travail et la protection sociale

Chômage, pauvreté, endettement, fuite en avant, la France s’enlise depuis des années. La crise en est un symptôme. Fatalité ? Non, fruit d’une mondialisation, d’un système que démonte Trevor Narg dans cet essai. Avec des propositions concrètes, et au-delà des frontières, une nouvelle contribution après l’appel à la vigilance de sa trilogie.

Ingénieur constructeur, Trévor Narg a vécu de près la mise en place de ce système, de l’entreprise au grand groupe BTP pendant cette période, à l’export avec les contrats « transfert de technologies compris » vers l’Asie, entre autres pratiques. Une expérience exceptionnelle pour un regard curieux, un esprit inventif –

Trevor Narg est lauréat du Concours Lépine –, sensible aux évolutions économiques, écologiques et humaines liées à cette mondialisation.

CDURABLE.info diffuse le message reçu de Trevor Narg « Avec ténacité vous agissez et invitez à agir pour la planète, en tant qu’auteur et citoyen responsable j’agis aussi. Ici avec une autre proposition concrète » :

Un financement social facilité partout grâce à un mécanisme simple à pratiquer et à mettre en place parce que fondé : sur une fiscalité existante, la TVA sur plus de justice et d’efficacité. Les raisons, la description et les effets de sa rectification, la TVAP, sont développés ci-après. La TVAP apporte une nouvelle assise économique et sociale à l’activité du pays. Les autorités politiques et économiques concernées sont également sensibilisées à l’intérêt de l’étude et de la mise en place de la TVAP, en particulier pour une sortie de crise assainie. La TVA, le travail et la protection sociale Le chômage n’est pas né avec la TVA, mais s’est installé peu à peu à un haut niveau depuis sa création. Il est permanent depuis la généralisation de cette taxe au début des années 1970. Y a-t-il pour autant un rapport entre TVA et chômage ? On va le voir, non seulement dans son augmentation mais aussi dans son maintien. On va voir aussi qu’il existe le moyen de transformer le mécanisme de la TVA pour en faire, à l’inverse, un encouragement à l’emploi et à la protection sociale. En quoi la TVA a-t-elle favorisé le chômage à haut niveau ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord rappeler le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Une appellation discutable, puisque la TVA n’est vraiment payée que par le dernier acquéreur du produit, sur sa valeur totale … Elle s’applique également dans le processus de fabrication, mais l’industriel, l’entrepreneur ou l’intermédiaire récupèrent la TVA qu’ils ont payée sur les fournitures, les prestations ou travaux qu’ils transforment et revendent.

Ainsi la TVA n’est pas payée par les sociétés sur ce qu’elles font faire. Voilà ce qui peut poser problème. En effet, pour un même résultat, il est plus avantageux de faire faire que de faire : moins de risques de toutes natures, financiers, sociaux, économiques, techniques, commerciaux…, plus de souplesse technologique, géographique, humaine notamment. Ceci n’a pas échappé aux grandes entreprises, assez vite devenues de grands groupes avec un développement à l’export, dès la fin des années 70. La sous-traitance s’est généralisée, d’abord avec les entreprises du pays ou de la région, puis avec des entreprises à bas coût de main d’œuvre : les délocalisations, les PME soumises à une concurrence déséquilibrée. D’où la pression sur l’emploi et la croissance du chômage qui a suivi. Pourquoi la TVA maintient-elle le chômage à haut niveau ?

 On vient de voir que la TVA favorise les intermédiaires et la sous-traitance. Ceci au détriment des entreprises qui fabriquent, les vraies, des PME pour la plupart. Celles-ci sont mises à rude épreuve par des donneurs d’ordres qui en attendent, avant tout, le maximum de profit (technique, commercial et financier). Les vraies entreprises sont donc victimes de la TVA. En ont-elles conscience ? S’en plaignent-elles ? Non. Au contraire, elles la soutiennent puisqu’« elles ne la paient pas » ! Juste une petite avance de trésorerie, disent-elles, dans l’attente de son remboursement par l’Etat …

Soutenue par ses victimes objectives, la TVA dispose d’une autre astuce : elle est payée par le consommateur, qu’il soit riche ou pauvre, au même taux, donc avec une incidence beaucoup plus lourde pour le second que pour le premier. Cette injustice focalise toutes les réactions, excluant tout autre débat sur la TVA. Ainsi, jamais contestée pour son principal défaut économique, elle peut continuer à nuire tranquillement à l’entreprise et à l’emploi. La priorité à l’argent, au profit, à la spéculation, plus qu’au travail et pas seulement pour le pouvoir financier, même des petites entreprises ont compris l’intérêt de sous-traiter, à des consœurs de l’Est européen en particulier. Des pratiques attractives au coup par coup, à courte vue, tous perdants à terme, on l’a vu, on va le voir.

Une correction simple du mécanisme de la TVA peut inverser les effets qui viennent d’être montrés et, plus encore, résoudre des problèmes posés par le financement de la protection sociale. Avec la TVAP. « Alors qu’à chaque phase intermédiaire de la production, la TVA est récupérée intégralement par le professionnel qui l’a payée, avec la TVAP, elle ne sera récupérée que partiellement. La part non récupérée servira au financement de prestations sociales financées actuellement par des cotisations prélevées sur les salaires. Ce nouveau mode de prélèvement permet d’alléger d’autant les charges sociales des entreprises, cet allégement ayant pour autre avantage de se répartir sur l’ensemble de la production, biens et services, importations comprises, et non plus sur les seuls salaires. » [1] Cet élargissement de l’assiette des prélèvements a tous les avantages de la « TVA sociale » sans en avoir les inconvénients : en particulier ceux de la TVA, de son augmentation (au détriment des consommateurs et des plus faibles), du protectionnisme affiché (et ses risques boomerang).

S’y ajoutent d’autres avantages économiques, la compétitivité des entreprises avec moins de charges, surtout pour celles à fort taux de main d’œuvre, donc une autre incitation à l’emploi ; ceci avec une contribution plus équitable de ceux qui bénéficient de la production. La part non récupérable peut être ajustée en fonction des objectifs économiques et sociaux du pays, un « régulateur » nouveau, clair et directement efficace, un outil précieux partout pour la maîtrise des comptes sociaux : chez les riches pour réduire leurs déficits, chez les pauvres pour le développement de leur protection sociale. L’outil qui manquait à la mondialisation pour en corriger les déséquilibres, l’outil indispensable à une vraie sortie de crise, la TVAP.

auteur de l’article : Cyrille Souche

(Agence M&C du développement durable : http://mc-durable.com)

——————————————————————————–

Trevor Narg, ingénieur bâtisseur, conçoit, construit, voyage.

Il a écrit une trilogie:- « 5021 l’autre monde », l’anticipation écologique, – « 5022 la suite en Egypte », – « 2053 le réveil », sa trilogie.

 Pour avoir vécu la mise en place d’une mondialisation dont les dérives ont provoqué la Crise, il lance un nouvel appel à la responsabilité, des propositions concrètes, avec son essai « FRANCE, POUR SORTIR DE L’ENLISEMENT, 2 MESURES SIMPLES ».

Consulter aussi la page de l’auteur Trevor Narg sur le site des Editions Thelès

Un nouvel espace

Le succès des listes « Europe Ecologie » le 07 juin dans toutes les régions françaises est porteur d’espoir ; notre manière d’aborder la politique et notre projet ont convaincu et répondu à l’espoir de millions d’électeurs. Mais ce n’est que le début d’une grande aventure, la naissance d’une volonté collective pour faire du sommet de Copenhague et des prochains rendez-vous électoraux de nouveaux succès pour le rassemblement des écologistes.

L’esprit du rassemblement que nous initions en Haute-Normandie est fort bien résumé par Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts qui pose le rassemblement des Ecologistes en ses termes :

« Plus qu’un réseau, moins qu’un parti, la formule est imparfaite mais elle a le mérite de reconnaître que rien n’est figé… De nouvelles formes, un nouvel espace sont en train de naître»

Dans un premier temps, l’appel au rassemblement des écologistes en Haute-Normandie, invite donc les acteurs de l’écologie sur le territoire Haut-Normand à marquer leur désir de voir notre région entamer sa reconversion écologique.

Nous ne pouvons plus nous satisfaire de politiques qui tentent de sauver une économie régionale frappée de plein fouet par la crise environnementale, industrielle, sociale et économique. L’urgence environnementale est là, toujours plus prégnante. Notre région porte les stigmates d’un développement industriel irréfléchi, peu respectueux des hommes, des femmes et de notre environnement.

Le constat que nous faisons, pourrait nous rendre pessimistes,

Notre région est la terre d’accueil du nucléaire,

La région Haute Normandie fait partie des derniers de la classe pour le développement de l’agriculture biologique,

Port 2000, Renault,  Total, symbolisent à eux seuls la crise économique et les difficultés qui nous attendent si nous ne nous engageons pas dans la conversion écologique de notre économie.

La Seine nous rappelle combien l’état de notre eau est préoccupant et que des mesures urgentes et radicales s’imposent.

…

Mais le rassemblement Europe Ecologie m’a donné le désir de continuer la grande aventure, le résultat du 7 juin me rend optimiste.

Avec le rassemblement Haute Normandie Ecologie, nous sommes en capacité nous associatifs, politiques, syndicalistes, citoyens à participer à l’émergence d’un projet alternatif, le projet de la conversion écologique de la Haute-Normandie.

La démarche que nous initions sur notre région est dans la continuité de la dynamique Europe Ecologie c’est-à-dire que le rassemblement des écologistes en Haute-Normandie n’a pas vocation à se substituer aux organisations existantes mais il veut  participer à l’invention de nouvelles formes politiques, à faire grandir et faire vivre un espace nouveau où naissent d’autres formes d’engagement civique et politique.

Jean-Yves Guyomarch

Militant « Verts » et conseiller régional de Haute-Normandie

Appel au rassemblement Haute-Normandie Ecologie

Le 7 juin 2009, au terme d’un processus de large rassemblement, Europe Écologie dépassait la barre des 16%. Ce score, jamais atteint dans l’histoire de l’écologie politique depuis René Dumont, est dû, pour l’essentiel, à la clairvoyance et la volonté de Daniel Cohn-Bendit et de la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, rejoints par José Bové, Eva Joly, Yannick Jadot, Michèle Rivasi, Sandrine Bellier et Jean-Paul Besset, tous connus et reconnus pour leurs engagements éco-citoyens. Un nouvel espoir est né. Ce résultat nous donne une obligation nouvelle : celle de poursuivre la logique de rassemblement de la grande famille écologique nourrie des valeurs républicaines et de celles de la gauche humaniste.

Face aux crises économiques, sociales et environnementales qui se répètent depuis 1974, les politiques classiques des partis de droite (relance par l’offre) et de gauche (relance par la demande) ne permettent plus de trouver d’issue à la crise écologique à laquelle l’humanité est confrontée. Face à l’épuisement des énergies fossiles, au dérèglement climatique et à l’élévation du niveau des mers, à l’appauvrissement des terres agricoles et de la biodiversité, face à l’accroissement des inégalités et au tout « consumérisme », le modèle capitaliste productiviste est dans une impasse.

En Haute-Normandie, dans la perspective des élections régionales, comme partout ailleurs, nous devons initier un vaste plan de reconversion écologique de l’économie en favorisant les circuits courts et l’emploi local. Industrie automobile, agriculture, formation, industrie pharmaceutique, … notre région traverse l’une des pires crises qu’elle ait pu connaître jusqu’à présent. Pour élaborer ce plan, nous vous proposons de mettre en commun nos énergies, nos intelligences, nos bonnes volontés. Nous vous proposons de faire de la politique autrement. Il nous faut de toute urgence inventer de nouveaux outils qui dépassent le cadre des partis politiques traditionnels. Europe Écologie nous a ouvert la voie…Continuons !

Dans ce but, nous vous invitons à signer cet appel pour la mise en œuvre d’un large rassemblement, sans exclusive, autour des valeurs de l’écologie politique en Haute-Normandie .

Ensemble, imaginons le pouvoir de l’écologie en Haute-Normandie.

pour signer : http://jesigne.fr/haute-normandie-ecologie

Voici la plate-forme Haute-Normandie Ecologie : http://www.netvibes.com/haute-normandie-ecologie

Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile

 Une proposition de création présentée par la Commission européenne

 

Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009,qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC.

 

La Commission européenne présente une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2009, ayant pour objet de créer une agence qui sera chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle en application du titre IV du traité CE et, potentiellement, « d’autres systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ».

Elle est fondée sur l’article 66 du traité CE .

1. Les trois outils du fichage en Europe

Le fichage des individus par l’Union européenne pour des motifs de sécurité, de justice ou de flux migratoires repose pour le moment sur trois systèmes distincts. On s’était déjà ému  de la création de VIS et des perfectionnements d’Eurodac, mais il fallait rappeler l’existence de SIS (I puis II).

Sur la base de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 , le système d’information Schengen (SIS) a été créé pour préserver l’ordre public et la sécurité publique, y compris la sûreté des États. Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) a été considérablement étendu puisqu’il a pour objet « d’assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres, ainsi que d’appliquer les dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE relatives à la libre circulation des personnes sur les territoires des États membres, à l’aide des informations transmises par ce système ».

EURODAC, système d’information à l’échelle de la Communauté (en clair, un ensemble de traitement et de fichiers concernant tous les Etats membres) a été créé pour faciliter l’application de la convention de Dublin , destinée à établir un mécanisme de détermination de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile présentées dans l’un des États membres de l’Union. Cette convention a été remplacée par un instrument législatif communautaire, le règlement de Dublin .

Enfin, le système d’information sur les visas (VIS) doit permettre aux autorités des États membres « d’échanger des informations sur les visas, dans le but de simplifier les procédures de demande de visa, de prévenir le « visa shopping », de faciliter la lutte contre la fraude, de faciliter les contrôles aux points de passage aux frontières extérieures et sur le territoire des États membres, d’aider à l’identification des ressortissants de pays tiers, de faciliter l’application du règlement de Dublin et de contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l’un des États membres ».

La logique aurait voulu que EUROPOL gère le SIS, tandis que la Commission gére le VIS et EURODAC. Cette option avait été avancée pendant les négociations visant à transformer la convention Europol actuelle en acte communautaire. Bien au contraire, c’est la création d’une nouvelle agence de régulation centralisatrice et à vocation universelle qui a été retenue.

2. Leur remise en une même main

L’une des ambiguïtés majeure de la proposition de règlement est de brouiller la nature de l’agence qui, de gestion en vient à être supposée ensuite « de régulation ».

« L’agence de régulation sera créée en tant qu’organisme communautaire doté de la personnalité juridique. Les premières tâches à confier à l’agence sont de nature opérationnelle, ce qui recouvre la gestion globale des systèmes d’information ainsi que le fonctionnement de ces systèmes. Elle deviendrait ainsi un « centre d’excellence » doté d’un personnel d’exécution spécialisé. Un organisme spécialisé permettrait en outre d’atteindre les niveaux d’efficacité et de réactivité les plus élevés, y compris dans la perspective du développement et de la gestion opérationnelle d’autres systèmes potentiels dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. »

L’agence sera par ailleurs chargée de toutes les tâches liées à l’infrastructure de communication . A ce propos, la Commission annonce implicitement la publication du règlement portant sur la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement résultant de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil présenté par la Commission le 3 décembre 2008.

Enfin, l’agence pourrait aussi potentiellement être chargée de développer et de gérer « d’autres systèmes d’information à grande échelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice » (à condition que soient adoptés des instruments législatifs créant ces systèmes et conférant à l’agence les compétences correspondantes.

Rien n’est dit, évidemment, sur l’articulation, voire l’interconnexion des fichiers en question. Mais quel est le contenu d’une gestion opérationnelle, si ce n’est d’agir sur ces fichiers, de les structurer, d’en améliorer « l’efficacité et la réactivité » ?

Autoriser les Etats à partager des fichiers de police, de justice, et de circulation des personnes était déjà gros de conséquences pour les libertés. Sans même conclure définitivement sur sa nature régulatoire, créer une agence unique maîtrisant complètement la gestion opérationnelle de ses fichiers est un pas décisif et symbolique qui n’aurait jamais dû être franchi sans un débat démocratique élargi.

lundi 6 juillet 2009, par Gilles J. Guglielmi

Scandale du cafouillage bureaucratique dans l’éducation nationale

L’impensable est devenu réalité ! Plus de 10 000 élèves à travers la France se retrouvent sans affectation au lycée à l’issue de leur classe de troisième alors qu’ils ont été admis par le conseil de classe en seconde !

A force de subventionner les riches (loi TEPA, etc.), les restaurateurs (2,5 milliards d’euros par an) et autres clientèles électorales, les finances de l’Etat sont asséchées pour mener à bien ses prérogatives essentielles : il réalise des économies inacceptables dans l’éducation. Belle façon de préparer l’avenir !

Pourtant, le code de l’éducation ne prête pas à interprétation : les districts scolaires doivent correspondre aux zones de desserte des lycées et offrir diversité d’enseignements permettant une orientation adéquate pour chacun.

Des milliers de jeunes paient aujourd’hui l’incompétence répétée au plus haut sommet de l’Etat. Suppression de postes excessive, réformes brouillonnes de la voie professionnelle, assouplissement de la sectorisation ont mené à un cafouillage bureaucratique sans précédent.

Des académies font pression pour que des élèves acceptent de choisir des spécialités ou des options dont ils ne veulent pas… quand on ne repousse pas les décisions au début du mois de septembre !

Face à se scandale, Les Verts appellent les élèves, les parents et leurs élus à la mobilisation afin que chacun puisse avoir le droit de choisir l’éducation qui lui convient.

Damila Sonzogni, Porte-parole des Verts, 8 juillet 2009

La fraise espagnole d’Andalousie se rebiffe et des écologistes subissent des pressions

 
Le film sur le parcours de la fraise andalouse hors saison et gorgée de pesticides diffusé sur France 5 au mois de mai, fait des victimes collatérales. Sous la pression du gouvernement espagnol qui a informé la chaîne de son intention de porter plainte, les rares habitants de la région de Huelva qui ont accepté de témoigner devant la caméra sont menacés, par courriers et téléphone. C’est notamment le cas de Juan-Francisco, le militant de l’association « Ecologistas en accion » qui a eu le courage de nous montrer les lieux où les bidons de produits phytosanitaires dangereux et, pour certains, interdits, sont abandonnés avec les monceaux de plastique des serres et des cultures. Au risque de polluer encore plus les rivières et les nappes phréatiques déjà atteintes par l’infiltration des « nettoyeurs de sol » comme la chloropicrine, produit qui entrait dans la composition des gaz de combat (guerre de 14 et Irak contre les Kurdes).

C’est Juan-Francisco, avec un autre militant, qui nous a guidé vers les captages d’eau illégaux qui assèchent la seule rivière menant au parc national de Doñana ainsi que sur les champs de fraises installés illégalement sur ce qui reste de la forêt régionale.
Pour son malheur, Juan-Francisco habite et travaille depuis 27 ans dans un garage de Bonarès, au beau milieu des 5000 hectares de cultures de la fraise industrielle brevetée en Californie. Depuis la diffusion du film, il reçoit soit des menaces par téléphone, soit des menaces physiques ; et son patron subit des pressions pour le licencier car ses principaux clients sont des agriculteurs de la fraise. Ces menaces émanant des agro-industriels de la fraise avaient déjà amenés le WWF-Espagne à refuser de nous aider à la suite de l’enquête qui avait été menée par le WWF-France et relayée il y a deux ans par Politis : ils avaient été priés de ne plus intervenir au sujet de la fraise par le ministère de l’agriculture espagnol.
Les menaces actuelles émanent de deux groupes de pression. D’abord les agro-agriculteurs de la fraise hors sol qui voient déjà diminuer les ventes à l’exportation de leur fruits et s’inquiètent pour une fraise qu’ils ont commencé à produire au Maroc pour profiter d’une main d’oeuvre encore moins chère que celle qu’ils exploitent à 5, 30 euros de l’heure; et ensuite les obtenteurs californiens qui, leur fraise industrielle étant brevetée, touchent une redevance pour chaque plant de fraisier utilisé. Un rente extraordinaire qu’ils espéraient imposer prochainement dans le sud de la France où des agriculteurs de la fraise franchissent déjà les Pyrénées pour acheter en Espagne les produits de traitement qui sont interdits en France. Pour la garriguette hors saison, par exemple…
Le ministère de l’Agriculture espagnol et les « agriculteurs » andalous voient plus loin : ils estiment que la contestation de leurs pratiques risquent de bientôt mettre en accusation les tomates, les poivrons, les aubergines, les asperges et la plupart des légumes et fruits hors saison produits hors sol et avec recours massifs aux pesticides qui sont exportés en France à travers la plate-forme commerciale privée de Saint Charles à Perpignan. C’est là que transitent chaque année plus de 400 000 camions chargés de denrées qui ne font l’objet que de contrôle sanitaire de routine dont les résultats ne sont communiqués…qu’aux producteurs ; le représentant sur place du ministère de l’Agriculture n’a pas le droit de les consulter. De toutes façons, les fraises et le reste ne séjournant que quelques heures sur le marché privé de Perpignan, quand les analyses sont connues, les cargaisons sont déjà reparties vers les grandes surfaces qui constituent les principaux clients de ces fruits et légumes suspects et dévoreurs de CO2.
La pression des centrales d’achat des grandes surfaces sur les prix, leur besoin de maintenir le maximum d’opacité sur leurs marges sont telles qu’il est à craindre que de plus en plus de maraîchers industriels français se convertissent rapidement aux méthodes et produits hors saison et cultivés hors sol avec un apport grandissant de produits chimiques. C’est d’ailleurs dans ce secteur que la « consommation » de pesticides, en dépit des promesses du Grenelle de l’Environnement, a enregistré depuis deux ans la plus grande augmentation de ces dernières années.
La leçon de cette affaire est claire :

au delà de la responsabilité des agriculteurs et des industriels de la chimie, il y a la demande de plus en plus contraignante des grandes surfaces pour des produits hors saison et moins cher. Avec la bénédiction du gouvernement français prêt à laisser les consommateurs prendre tous les risques pour « afficher » de soi-disant baisse de prix…

Elles ont contribué à l’ invention de cette fraise, si l’on peut appeler fraise cette chose croquante, polluée et sans goût. Ce qui peut s’appliquer à une partie des fruits et légumes en provenance d’Andalousie

Au consommateur, aussi, de se détourner de ce genre de produits dont il a été vendu 80 000 tonnes en France en 2008. Une partie finissant leur parcours de 2000 kilomètres dans de « délicieuses » confitures…

Claude-Marie Vadrot     horreurecologique.blogspot.com

Pour la défense de notre Hôpital Public

L’inauguration de locaux neufs à l’hôpital de Bernay ne donne pas de perspectives nouvelles à notre Hôpital de proximité

Certes, ces travaux vont amener des améliorations, mais ils ne peuvent occulter, les réformes néfastes en cours.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » est l’objet des plus vives critiques chez les professionnels de la santé. Votée la semaine dernière, elle ne permet pas de corriger les défauts de notre système de soins, et aggrave la situation générée par la  tarification à l’activité..
 
A propos de la loi Hôpital : quelle égalité sanitaire ?
 
Centrée sur la rentabilité des soins, au détriment de la qualité et de la sécurité des patients, elle favorise le recours aux cliniques privées, organisée autour du mode de gouvernance et de la question financière,elle est profondément injuste

 De plus, cette loi s’accompagne d’un plan de licenciements qui met en cause les missions du service public.

Pourquoi l’hôpital de Bernay y échapperait?!

Les inégalités en matière de santé se sont accentuées : certains disposent de tous les moyens au-delà même de l’Assurance maladie de se financer les meilleurs soins ; d’autres, la majorité, bénéficient de la réglementation en vigueur mais dépendent des fluctuations de cette dernière, telles les franchises médicales ;

 Enfin les plus fragiles, les plus démunis, même si leur situation a pu s’améliorer avec l’introduction d’une CMU qui visait à resserrer les mailles d’un trop lâche filet, n’ont plus les moyens de se soigner et sont obligés d’y renoncer

 De nouvelles ressources doivent être établies par la collectivité.

 Le maintien d’un financement solidaire de la protection sociale, et des Hôpitaux publics de proximité pour les rendre accessibles à tous sur la base du juste soin au juste coût.

Des moyens sont à prendre pour assurer l’égalité sanitaire, sociale et territoriale, partout, et pour tous

 Restons mobilisés pour la défense de notre Hôpital Public

 Bernay le 1er juillet 2009

 Signataires :

 ATTAC RISLE-CHARENTONNE -LDH PONT AUDEMER/BERNAY CGT- SUD EDUC –FSU –  MJS – PS – PCF – PARTI DE GAUCHE –LES VERTS- NPA …..

Cercle de Silence à Evreux : 4 juillet 2009

L’étranger est mon frère

Cercle de Silence à Évreux
(6ème édition  )

Samedi 4 juillet  2009

 

Pourquoi ?

Parce que Les Centres de Rétention Administrative sont des lieux où la dignité humaine est bafouée.
Parce que l’enfermement de familles, d’enfants est inacceptable au pays des Droits de l’Homme.
Parce que les étrangers sont nos frères, avant tout nos frères.

 

Place du général de Gaulle (devant le théâtre)

 

Nous resterons silencieux de 16 heures à 17 heures pour aider tous ceux qui le désirent à prendre conscience de la réalité de l’enfermement.

Ce cercle est ouvert à tous, croyants ou non, à condition de respecter la règle du silence.

Silence, parce que nous ne prétendons pas avoir de solution.
Silence que chacun est appelé à habiter par sa prière, sa méditation ou sa réflexion.
A l’initiative de membres du groupe oecuménique d’Evreux.

Principaux partenaires
Eglise Réformée de France, Pastorale des migrants de l’Eure, Mission ouvrière de l’Eure, Pax Christi Eure, Communauté Mission de France d’Evreux, ACAT, CEFED…

les prochaines dates : 4 juillet , 5 septembre .

 

 

 

Toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire…

Le MDRGF est poursuivi pour avoir osé révéler que le raisin français est contaminé aux pesticides.

Le MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures), a développé depuis quelques années une expertise citoyenne incontournable sur la question des pesticides et plus largement de la santé environnementale.

Le site www.mdrgf.org est une mine d’information et la petite équipe a vaillamment participé à toutes les mobilisations et discussions sur la question.

Aujourd’hui, le MDRGF est trainé en justice par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table pour avoir osé participer à une campagne européenne d’analyse des résidus de pesticides dans le raisin et surtout – un comble – publié les résultats obtenus !

Il est triste de constater qu’au lieu de prendre le problème à bras le corps, de réfléchir avec les agriculteurs concernés aux moyens de sortir de la surconsommation de pesticides dont ils sont les premières victimes, la fédération préfère tenter de faire taire le MDRGF.

Pour toutes celles et tous ceux qui considèrent que ce genre de vérité est bonne à dire, qu’il est urgent de lutter contre l’empoisonnement des agriculteurs, des terres, des consommateurs par les pesticides, un geste simple : signer l’appel Ensemble pour les générations futures sur  http://www.generations-futures.org

La police au collège

Communiqué de la LDH
Le Gouvernement semble avoir décidé de célébrer à sa manière le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le ministre de l’Education nationale envisage de « créer, auprès des recteurs, une force mobile d’agents […] pouvant constater des délits, confisquer des armes, opérer des fouilles si nécessaire », et de « donner la compétence d’officiers de police judiciaire à des chefs d’établissement ». Une force de police intégrée à l’Education nationale, en attendant de faire faire la classe par les policiers ?

A la porte d’une école de Floirac (Gironde), deux voitures de police et six policiers enlèvent, sans prévenir parents ni enseignants, deux dangereux criminels âgés de 10 et 6 ans, au motif qu’une personne aurait cru reconnaître dans le vélo de l’un d’eux celui qu’on lui avait volé et qui était de la même couleur… On commence par rafler les enfants de sans-papiers, et la technique s’étend à présent aux autres écoliers. Le prétendu voleur porte le nom de Ouachim et sa mère se prénomme Aïcha. C’est finalement son seul crime. Mais le « directeur départemental de la sécurité publique » de Gironde ne voit dans le fait d’arrêter des enfants de cet âge et de les garder deux heures à vue dans un commissariat qu’« une affaire complètement banale » et « assume entièrement jusqu’au bout ce qui a été fait ».

Il y a quelques semaines, des gendarmes prétendant conduire une opération de prévention en milieu scolaire avaient lâché à l’improviste un chien policier sur des collégiens du Gers afin, disait la procureure de la République d’Auch, de « créer une bonne insécurité »…

Ainsi donc, il ne s’agit pas de dérapages ou de bavures, mais de la mise en oeuvre d’une politique assumée et revendiquée, la même qui inspire Monsieur Darcos dans ses rêves de police scolaire judiciaire.

Quelle sera la prochaine étape ? Une opération coup de poing dans une crèche ? La fouille des élèves par leurs professeurs, des salariés par les cadres dans les entreprises ? La poursuite de tout manifestant pour « tapage diurne », comme on vient de le voir à Marseille il y a quelques jours ?

La Ligue des droits de l’Homme appelle le Gouvernement de la République à cesser d’encourager des pratiques à l’évidence inconciliables avec le respect des libertés les plus élémentaires et à ne plus voir dans l’enfance et la jeunesse de ce pays une « classe dangereuse » à traiter, fût-ce au mépris du droit, comme des délinquants potentiels.

Paris, le 22 mai 2009

Hadopi

 Paris, le 12 mai 2009

Hadopi : l’UMP vote contre l’Europe

Après un premier échec, le gouvernement a décidé de faire voter à tout prix la loi HADOPI à l’Assemblée nationale. L’acharnement présidentiel et gouvernemental à faire voter ce texte liberticide et inapplicable va à l’encontre du bon sens et de l’avis d’une large majorité de spécialistes, de citoyens et d’internautes. C’est à nouveau un mauvais coup porté aux droits des utilisateurs d’Internet.

Mais c’est aussi un déni de l’Europe. Le Parlement européen a voté à une large majorité, mercredi 6 mai l’amendement représenté par MM. Bono et Cohn-Bendit (contre le “mauvais compromis” porté par Mme Trautman dans le cadre du « Paquet Télécom »). Ce texte devrait donc faire force de loi dans tout l’Union européenne : il sera alors clairement interdit, sans décision de justice, de couper un accès à Internet sous prétexte de téléchargement illégal. Non contents de tout faire pour empêcher le débat de fond que pourraient attendre les citoyens pour la campagne des élections européennes, les proches du Président de la République montrent ici encore tout le respect qu’ils portent à l’Europe et au Parlement européen !

« Le président Sarkozy demandait il y a quelques jours davantage de pouvoir pour le Parlement européen » rappelle Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans l’Est. « Mais son gouvernement piétine une décision de ce même Parlement européen. Le gouvernement est-il schizophrène ou bien nous prend t-il pour des idiots ?» Et la candidate, signataire du Pacte pour les Libertés Numériques conclut: «Face à ce double discours, face à ce mépris de la démocratie européenne par les dirigeants français, face au refus de se poser les bonnes questions pour apporter les bonnes solutions, j’appelle les Internautes, blogueurs, simples citoyens, et toutes celles et tous ceux attachés à leurs libertés publiques et numériques à faire front commun et à l’exprimer dans les urnes le 7 juin prochain avec Europe Ecologie ».

À l’annonce du vote de ce jour à l’Assemblée Nationale, Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l’amendement européen, a pour sa part déclaré : « Ce gouvernement fait n’importe quoi ! Après avoir tenté de faire pression sur les parlementaires européens, il force le vote en France et prévoit de bloquer le Conseil pour qu’il change le contenu du Paquet Telecom. Une fois de plus, Sarkozy ne supporte pas qu’on lui rappelle les droits fondamentaux qui régissent nos sociétés. Mais il fait une erreur grave, qui aura des conséquences pour la France et pour l’Europe ! »

Europe Ecologie

Passer d’un système de soin à un système de santé

Les mêmes causes ont les mêmes effets. Après l’université, c’est à l’hôpital de refuser la logique de marchandisation que tente de lui imposer le gouvernement. Certes, notre système de santé a besoin d’être réorganisé et amélioré, pas d’être démantelé et affaibli !

Les Verts se battent depuis longtemps pour passer d’un système de soin à un système de santé. Nous refusons le statu quo car le diagnostic de notre système de santé n’est guère reluisant : dégradation de nos hôpitaux publics dont une majorité est en déficit budgétaire chronique ; épuisement des personnels de ces mêmes hôpitaux, qui amène nombre d’entre eux à les fuir, accroissement constant des affections de longue durée, causées notamment par l’épidémie de cancers ou encore de diabète…

Les solutions que propose le gouvernement sont inacceptables. La santé n’est pas une marchandise. Organiser l’hôpital selon une logique comptable et créer de fait un chantage financier vis-à-vis des médecins est une grave erreur.

La nouvelle gouvernance de l’hôpital proposée par la ministre Bachelot doit être retirée lors du passage de sa loi au Sénat. Créer une fonction de directeur d’hôpital plénipotentiaire est une folie qui engendrera assurément des morts sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires. Veut-on comme en Grande Bretagne attendre plusieurs mois précieux avant de pouvoir traiter un cancer ?

De même, la tarification par activité qui revient à en privilégier certaines plutôt que d’autres procède d’une logique de comptes d’apothicaire plutôt que d’une logique de médecine digne de ce nom.

C’est pourquoi Les Verts soutiennent les mouvements de défense de l’hôpital public.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas, Porte-parole des Verts

Emploi des Jeunes : mêmes recettes, même échec annoncé

Le discours qu’a prononcé Nicolas Sarkozy ce matin a un goût de remâché. On se souvient de ses mesures pour l’emploi, annoncées à Rethel le 28 octobre dernier. Depuis, il y a eu chaque mois de 80.000 à 100.000 chômeurs supplémentaires.

Pour lutter contre le chômage et le désespoir des jeunes, le Président ressort les mêmes recettes qui ont toujours échoué. Depuis 30 ans, on ne cesse d’accorder contrats aidés, primes et baisses des charges aux entreprises qui embaucheraient des jeunes. Nicolas Sarkozy ne fait aucune rupture avec cette politique qui échoue systématiquement et laisse les jeunes dans la précarité et la dépendance.

La question méritait plus d’audace. Aujourd’hui, un jeune ne doit surtout pas perdre une année d’étude, au risque de perdre bourses et soutien familial. Il doit continuer à vivre chez ses parents ou dans des chambres de 9 m2, faute de logements suffisants, notamment en cité universitaire. Il doit accepter des contrats précaires et des stages payés 300 € sans perspectives d’un CDI avant l’âge de 30 ans. Comment s’étonner ensuite du pessimisme d’une génération qui aura à affronter tous les problèmes que ses aînés lui ont laissés (environnement, climat, retraites, dette,…) ?

La solution est dans le partage du temps de travail (travailler tous pour travailler mieux). Elle est également dans le revenu d’autonomie. Pourquoi ne pas fusionner les dispositifs existants aux résultats médiocres (allocations familiales, APL, bourses, quotient familial,…) dans un vrai revenu d’autonomie pour les 18-25 ans, en lien avec un revenu universel ? Chaque jeune doit avoir sa chance et suffisamment de temps pour se construire. On éviterait l’échec de jeunes qui doivent arrêter formation ou étude pour gagner leur vie dans des emplois précaires. Il faut sortir les jeunes de la tutelle et de la précarité dans laquelle le gouvernement les laisse.

Cécile Duflot,

Secrétaire nationale des Verts

Non au délit de solidarité

Garde à vue d’une bénévole des restos du coeur, garde à vue d’un permanent d’Emmaus et perquisition des locaux de l’association à Marseille, les poursuites dont sont victimes des travailleurs sociaux ou des bénévoles qui aident  les personnes en situation irrégulière deviennent systématiques.

Pire encore le gouvernement fixe des quotas d’interpellation des « aidants » comme il en fixe pour les sans-papiers.
La solidarité, la simple action humanitaire sont donc devenus des délits en France !
Demain le médecin qui soigne un sans papier, l’instituteur qui enseigne seront-ils aussi inquiétés ?

Dans sa chasse aux sans-papiers et son obsession du chiffre, le gouvernement piétine les valeurs élémentaires et les droits de l’homme. Avant d’être des sans papiers, il s’agit avant tout d’êtres humains en difficulté, isolés, démunis. Les traiter comme des criminels, et même pire : comme s’ils n’avaient pas droit à la moindre solidarité humaine est moralement inacceptable.

Les Verts soutiennent la journée de mobilisation « Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! » qui aura lieu mercredi 8 avril devant les Palais de Justice des principales villes de France à l’appel des associations (premiers signataires : Emmaüs France / RESF / Fédération Entraide Protestante / Cimade / Comede / Gisti / FASTI / UNIOPSS / Secours Catholique/LDH)http://www.delinquants-solidaires.org/

RENDEZ – VOUS

Mercredi 8 Avril entre 12h et  14h

devant le tribunal de grande instance d’Evreux

pour dire

Non au délit de solidarité