CHAMPS LIBRES / LES VERTS – EUROPE ECOLOGIE

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Projet de loi-cadre sur l’audiovisuel

Posté par jyguyomarch le 27 juin 2008

Pour l’instauration du pluralisme télévisuel, du contrôle citoyen, de la régionalisation et pour favoriser un tiers secteur audiovisuel.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS ISSUES DE LA « CONVENTION NATIONALE DES VERTS AUTOUR DE LA TELEVISION EN FRANCE » ORGANISEE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MARIE-CHRISTINE BLANDIN, SENATRICE DU NORD ET NOËL MAMERE, DEPUTE DE GIRONDE

Le paysage audiovisuel français est de plus en plus complexe et l’offre télévisuelle croît de façon importante, cependant la qualité des programmes se dégrade entraînant une uniformisation des grilles. Ainsi, en l’espace de huit ans, alors que le nombre de chaînes était multiplié par 2,5 en France, la production globale de fictions originales diminuait de 16%.

Du côté du service public, la dépendance des recettes publicitaires limite ses capacités d’autonomie et ses objectifs de qualité qui seuls peuvent lui permettre de s’ériger en contre-modèle fort face à la puissance de groupes d’audiovisuels privés mus par la logique unique du profit. Afin de libérer le service public de la pression des annonceurs, nous proposons la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Cette suppression s’accompagne d’une taxe afin de compenser le supplément de marché publicitaire dont les télévisions commerciales vont ainsi bénéficier. Cette taxe servira à la création d’un fond de soutien aux télévisions du tiers secteur et au renforcement des chaînes publiques (nationales ou locales) dont le financement actuel ne leur permet pas d’investir suffisamment dans de grandes créations populaires.

Pour la télévision commerciale, la tendance est une évolution rapide vers une augmentation quantitative des moyens de diffusion, une concentration économique accentuée et une dérégulation programmée. Cette dérégulation doit être combattue, en particulier en ce qui concerne le marché publicitaire où des secteurs interdits comme la presse et l’édition (au nom d’un pluralisme éditorial), mais aussi la distribution sont aujourd’hui autorisés. La concentration économique met tout particulièrement en danger le pluralisme de l’information, l’éthique de la programmation et la capacité de création indépendante. Pour permettre le pluralisme audiovisuel, nous proposons de nouvelles mesures anti-concentration en ce qui concerne le cumul des autorisations d’exploitation de fréquences nationales ou locales, et de simplifier l’application des dispositions anti-concentration actuelles.

Enfin, il faut une régulation du secteur audiovisuel qui ne soit pas seulement à la faveur des grands groupes et qui permette un équilibre entre les trois secteurs : public, privé et tiers secteur. Il y a urgence d’une réforme d’un Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A.) qui ne joue plus son rôle. Pour ce faire, nous proposons de modifier le mode de nomination de ses membres et d’en faire un organe de régulation démocratique, transparent et ouvert aux professionnels et aux usagers de la télévision.

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Simplement la donne a légèrement changé :


L’annonce de Sarko et les conclusions du rapport Copé (voir article de l’Express) (qui soit dit en passant abandonne l’idée de refondre les direction régionales sur la base de la carte de la PQR, évoquée a un moment donné) vont dans le sens d’une suppression de la publicité, d’une restructuration des chaines de services public, mais pas du tout dans le sens que Les Verts préconisaient !


Pire encore, une sorte de “chemin médian” avec autorisation de mettre de la pub jusqu’à 19h30 est évoquée ce qui serait pire encore qu’une suppression totale, d’après un certain nombre de professionnels. Par ailleurs cette réforme audiovisuelle risque d’avoir de forte conséquences sur la rémunération des auteurs.

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