Fiche action dez élus Verts d’Angers (mandat 2001-2008)
La situation antérieure à 2001 :
Avant 2001, les Verts n’étaient pas présents au Conseil municipal, ni à l’Agglomération. Un agenda 21 local municipal était déjà lancé depuis 1999, mais en revanche il n’existait pas d’agenda 21 intercommunal. Enfin, Angers ne disposait pas de Conseils de quartier, ni de véritables instances de consultation.
Politiques antérieures, effets et conséquences sur la ville :
La politique municipale angevine avant 2001 se caractérisait par une recherche systématique du consensus,
devenu une véritable marque de fabrique de la politique locale. La majorité politique n’avait pas pour objectif prioritaire d’encourager les instances de consultation ou de démocratie participative.
Les principales mesures à l’initiative des éluEs écologistes :
- La participation active à la mise en place des Conseils Consultatifs de Quartiers.
Une élue Verte, Rose-Marie VERON, participe à l’un des deux premiers CCQ expérimentaux en début de mandat. Les éluEs VertEs collaborent de manière collégiale à la définition des règles de fonctionnement des Conseils Consultatifs de quartier. Sur 10 Conseils Consultatifs de Quartier, trois sont aujourd’hui présidés par des éluEs VertEs : Rose-Marie VERON, Marianne PRODHOMME et Vincent DULONG.
- La mise en action des agendas 21 de la Ville et de l’Agglomération.
L’agenda 21 de la Ville est placé sous la responsabilité politique d’un adjoint Vert, Gilles MAHE, dès le début du mandat. Le lancement d’un agenda 21 communautaire débute en 2005, avec un processus de consultation qui se déroule tout au long de l’année. Il fait l’objet d’une délégation particulière attribuée à un conseiller communautaire Vert, Gilles MAHE, qui n’est toutefois pas présent dans le bureau exécutif de l’agglomération. Le premier plan d’actions de l’agenda 21 d’Angers Loire Métropole est adopté au début de l’année 2006.
- L’administration de proximité et l’écoute.
Une élue Verte, Lise COUEDY, en tant qu’adjointe à « l’écoute, l’administration de proximité et la citoyenneté», pilote notamment jusqu’en 2005, date de son départ :
la mise en place d’un guide de la consultation des citoyens ;
l’amélioration de l’accueil du public dans les services ;
l’expérience concluante d’un premier pôle de proximité et le démarrage de son extension dans tous les quartiers de la Ville.
- Le lancement d’un Conseil Local de l’Environnement.
Il s’agit d’une structure de débats éco-citoyens, lancée à l’initiative des Verts. Son pilotage est assuré par un élu Vert, Gilles MAHE, avec la collaboration d’une élue verte, Rose-Marie VERON.
La relance du second mandat du Comité d’usagers du CCAS.
Une élue Verte, Rose-Marie VERON, assure le pilotage politique du renouvellement du comité d’usagers, après son arrivée sur un poste d’adjointe en cours de mandat (2005). Le comité d’usagers du Centre Communal
d’Actions Sociales est relancé sous son impulsion, suite notamment à une évaluation lancée peut avant son arrivée sur son poste d’adjointe.
- Le pilotage d’un projet de démocratie culturelle :
Une élue Verte, Marianne PRODHOMME, s’est investie dans le projet « Charte Culture et Solidarité », destiné à permettre l’accès de tous à la culture et en particulier des personnes qui en sont le plus éloignées. Elle a accompagné les évolutions de ce projet vers plus de démocratie culturelle : construire des actions ensemble entre acteurs culturels, associations, usagers, élus. Elle a piloté la mutation du projet d’une charte «d’accès» à la culture à une charte de «participation à la culture».
Les objectifs généraux et opérationnels de ces politiques :
- Conseils Consultatifs de Quartiers
Les CCQ sont clairement définis politiquement comme des instances de consultation. Afin d’obtenir de véritables résultats, suite aux préconisations des membres des CCQ, ces derniers font l’objet de saisines précises préparées en amont avec l’appui du service Participation et Conseils Consultatifs. Les CCQ peuvent
également s’auto-saisir sur quelques questions.
- Agendas 21 de la Ville et de l’Agglomération.
Les agendas 21 de la Ville et de l’Agglomération sont avant tout des documents d’orientation visant à la mise en oeuvre d’actions de développement durable. Dans leurs volets élaboration et animation, qui restent à développer davantage, les agendas 21 de la Ville et de l’agglomération sont aussi des outils de concertation
avec la population.
A noter qu’Angers était par ailleurs co-organisateur avec Nantes et la Région des Pays de la Loire, des quatrièmes Assises nationales du développement durable. Le projet était piloté politiquement par Gilles MAHE en ce qui concerne la Ville d’Angers.
- La délégation Ecoute et Administration de proximité.
Il s’agit de contribuer à améliorer l’adéquation entre les besoins des citoyens et les services rendus par la Ville : recueil des sollicitations des usagers, participation et soutien aux actions de «sensibilisation citoyenne» portées par des collectifs d’habitants, médiation et facilitation des relations entres services et partenaires extérieurs, ou encore développement des services publics en proximité.
- Le Conseil Local de l’Environnement.
Le Conseil Local de l’Environnement est une structure de débats éco-citoyens, qui peut émettre des avis et des recommandations sur des politiques publiques environnementales.
Le comité d’usagers du CCAS. Il vise à recueillir l’avis et la parole des usagers du CCAS sur les politiques sociales mises en place par la Ville. Le comité d’usagers, dans son second mandat, s’ouvre plus largement sur des projets de la Ville. Il donnera son avis suite à des saisines de la Ville ou du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) et pourra également faire des propositions.
- La Charte Culture et solidarité.
Elle vise à développer la participation de tous à la vie culturelle, en particulier des publics qui sont éloignés de la culture pour des raisons de précarité financière, d’isolement… Les actions proposées depuis l’origine de la Charte étaient essentiellement centrées sur l’accès au spectacle. Après un bilan participatif du projet, de nouvelles méthodes de travail ont été définies entre tous les acteurs impliqués. Des actions nouvelles ont été impulsées, centrées sur plus de participation des personnes. Par la participation à la culture il s’agit de permettre à chacun de se développer, s’épanouir, s’ouvrir ; développer le lien aux autres, rompre l’isolement ; se sentir appartenir au quartier, à la ville, à la société ; à terme, accéder à la vie culturelle de façon autonome.
Les publics bénéficiaires :
- Conseils Consultatifs de Quartiers
L’ensemble des habitants d’Angers.
- Agendas 21 de la Ville et de l’Agglomération
Les actions de l’agenda 21 concernent l’ensemble des habitants et au delà !
- Ecoute et Administration de proximité
Le guide de la consultation est destiné à être utilisé par les services municipaux et les éluEs. Les actions de l’administration de proximité concernent directement les habitants.
- Le Conseil Local de l’Environnement
L’ensemble des habitants d’Angers, dans la mesure où ils sont tous concernés par les politiques publiques environnementales de la Ville.
- Le comité d’usagers du CCAS
De manière indirecte, tous les usagers des politiques publiques sociales du CCAS et de la Ville, et plus particulièrement les plus démunis.
- Charte Culture et solidarité
Elle concerne les personnes en situation de difficulté financière, d’isolement, de repli sur soi ou vivant une situation de disqualification sociale.
Moyens, modalités et obstacles :
- La mise en action des agendas 21 de la Ville et de l’Agglomération
Moyens humains :
deux chargées de mission et une assistante
Moyens financiers :
la mission développement durable de la Ville dispose depuis 2001 d’un budget annuel d’environ 140 000 euros
la mission développement durable de l’agglomération dispose quant à elle depuis 2006 d’un budget annuel de 150 000 euros environ
à noter par ailleurs la création d’un observatoire du développement durable placé sous la responsabilité du Maire (avec notamment la mise en place d’un colloque sur le développement durable d’un coût de 400 000 euros.
Angers a également mobilisé 100 000 euros en tant que co-organisateur avec Nantes et la Région Pays de la Loire, lors des quatrièmes Assises nationales du développement durable.
- Conseils Consultatifs de Quartiers
Moyens humains :
les CCQ ne disposent pas de budgets propres mais un service spécifique a été créé, comprenant une chef de projet qui dirige une équipe d’une dizaine de personnes.
Moyens financiers :
Le service a mis en place une ingénierie à disposition des conseils consultatifs de quartiers : déplacements, conférences et formations.
- Le Conseil Local de l’Environnement
Pas de budget propre, les actions menées sont mises en oeuvre par la Direction environnement.
Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21)
- Le comité d’usagers du CCAS
Moyens humains :
un chef de projet
Moyens matériels :
mise à disposition de matériel technique, outils bureautiques et de communication, salle de réunion, organisation
administrative, outils d’animation pour favoriser l’expression, modules de formation pour augmenter le niveau de compétence des membres du réseau, démarche d’évaluation en continue réalisée par un tiers.
Moyens financiers :
budget de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Charte Culture et solidarité
Moyens humains :
coordination : une chargée de développement culturel à hauteur de 750 heures annuelles.
médiation et suivi opérationnel : une médiatrice culturelle à hauteur de 1200 heures annuelles.
secrétariat et comptabilité : 750 heures annuelles.
Moyens financiers :
charges : 43 421 Euros (achats spectacles et financement des actions + valorisation masse salariale).
produits : 4 574 Euros (participation des associations relais) + 6 098 Euros (part Etat du contrat de Ville) + 6 098 Euros (part Ville du contrat de Ville) + 7 622 Euros (subvention conseil général) + 13 512 Euros (masse salariale) + 5 877 Euros (part du CCAS).
Les processus de mise en oeuvre
- Conseils Consultatifs de Quartiers
L’ensemble des éluEs a été associé en début de mandat à la définition des règles de fonctionnement des CCQ. Un service conséquent est en appui des membres des CCQ.
- Les Agenda 21 municipal et communautaire
Pour ce qui concerne l’agenda 21 municipal, la délégation est confiée à un élu Vert, Gilles MAHE, dés le début du mandat. Le processus de concertation de l’agenda 21 mériterait sans doute d’être accentué en lien avec les CCQ, mais dans l’ensemble, les pratiques de développement durable se diffusent dans les services avec l’apparition d’agents directement affectés à des projets concrets d’actions de développement durable dans les services municipaux. Une mission développement durable a été créée avec un budget conséquent, aussi bien à la Ville qu’à l’agglomération.
- Le Conseil Local de l’Environnement
Le CLE est une instance mise en oeuvre dès le début de mandat sans problème particulier, et qui fonctionne un peu sous la forme d’une commission extra- municipale.
Le comité d’usagers du CCAS
- Le comité d’usagers a été reconduit suite à une première expérience et à une évaluation. Le premier objectif était de l’ouvrir largement sur l’ensemble des projets de la Ville. Par ailleurs, un élu de l’opposition y a fait son entrée. Enfin, les salariés du CCAS y interviennent pour apporter leur savoir-faire et leurs connaissances
techniques, mais n’en sont pas membres.
De nombreux usagers (54) ont répondu présent pour participer à ce nouveau mandat. La Ville et le CCAS continuent d’oeuvrer pour lever les freins à la participation, en facilitant la présence aux réunions via des aides au transport ou à la garde d’enfants par exemple.
- Charte Culture et solidarité
Le dispositif connaissait un certain nombre de difficultés de fonctionnement. Le travail mené depuis le début de ce mandat, notamment sous l’impulsion politique de Marianne PRODHOMME, a consisté à mener un diagnostic participatif de la situation avec tous les acteurs concernés : acteurs culturels, associations relais auprès des personnes en difficultés, personnes concernées elles-même,) et définir conjointement des évolutions : clarifier les finalités, Les actions et l’engagement des partenaires. Aujourd’hui la Charte fonctionne de par le travail en commun entre l’ensemble de ces acteurs.
Les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre (politiques, juridiques, résistances locales,…)
- Conseils Consultatifs de Quartiers
Le périmètre de saisine des CCQ reste restrictif. Il n’existe pas de budget propre de fonctionnement propre des CCQ, ni de budget d’investissement pour certaines actions dans les quartiers.
- La délégation Ecoute et Administration de proximité
Le pilotage de cette délégation a rencontré quelques difficultés, compte tenu notamment des interférences avec des compétences relevant du contrat de Ville sous la responsabilité d’une autre adjointe et du Maire. La délégation a été remaniée en cours de mandat (et placée sous la responsabilité de l’adjointe à la vie des quartiers et du Maire).
- Les Agenda 21 municipal et communautaire
L’agenda 21 municipal et communautaire sont placés sous la responsabilité politique d’un élu Vert, Gilles MAHE. En revanche, le pilotage politique de l’observatoire du développement est assuré par le Maire. A noter que le pilotage de l’agenda 21 de l’agglomération est assuré sans vice présidence, ni présence de Gilles MAHE au bureau exécutif de l’agglomération.
En ce qui concerne l’agenda 21 communautaire, le Conseil de développement produit des rapports de qualité, donne son avis sur la démarche mise en place, mais ne se positionne pas véritablement en tant que relais d’actions de l’agenda 21 auprès de la société civile. Enfin, de manière plus générale, l’appréhension locale de la notion de développement durable reste consensuelle, et ne suscite pas suffisamment de débats sur la portée des actions à mettre en oeuvre au sein du Conseil d’agglomération et des services.
- Le Conseil Local de l’Environnement
Depuis l’apparition des CCQ, avec des commissions de travail environnement, le périmètre d’action du CLE est plus difficile à définir.
- Le comité d’usagers du CCAS
L’enjeu réside à présent dans l’intégration des avis de ce comité d’usagers à l’ensemble des politiques municipales de la Ville et non pas uniquement aux politiques publiques du CCAS.
- Charte Culture et solidarité
Le projet, au départ conçu comme un dispositif d’accès pour tous à la culture, a nécessité un accompagnement
politique soutenu pour l’orienter également vers une plus grande écoute et participation des populations
bénéficiaires.
Résultats et évaluations
Les changements observés grâce à ces mesures – Les évaluations menées sur les politiques adoptées depuis 2001.
- Conseils Consultatifs de Quartiers.
Le premier bilan est plutôt positif, avec des projets qui ont pu aboutir et des avis émis par les CCQ dont le Conseil Municipal tient compte.
A noter :
des bilans d’étapes annuels sur les CCQ
Le bilan d’étape pour l’année 2005 (présenté en conseil municipal du 26 janvier 2006) revient notamment sur le fonctionnement des CCQ et les résultats des travaux des ces instances de consultation. Le rapport Démocratie locale (institution, intercommunalité, budget participatif, démocratie participative, agenda 21) complet est en ligne sur le site de la Ville : http://www.angers.fr/gallery_files/site_1/965/967/968/1712/bilan_d_etape_2005.pdf
Le fonctionnement des conseils consultatifs de quartier :
« 317 réunions de groupes de travail et de séances plénières sont comptabilisées de janvier à décembre 2005. Ce qui correspond à 47 groupes de travail en cours sur l’année 2005. A cela s’ajoute une quarantaine de réunions des bureaux des conseils, réunions destinées à préparer et organiser les travaux. Ce sont donc environ 5200 personnes (sachant qu’une personne peut participer à plusieurs réunions) qui ont participé aux réunions plénières et aux groupes de travail. La fréquentation moyenne est de 31 personnes pour les séances plénières et de 14 personnes pour les groupes de travail. Depuis la création des conseils consultatifs
de quartier, 67 démissions sont intervenues. Les raisons invoquées les plus importantes sont, par ordre décroissant, les déménagements (33% soit 22 personnes), un emploi du temps trop serré qui ne permet pas de suivre les travaux dans les conditions satisfaisantes (19% soit 12 personnes), viennent ensuite la santé et les décès (9% soit 6 personnes), l’adéquation entre le dispositif « conseil consultatif de quartier » et les attentes (8% soit 5 personnes), puis la démission d’une association (5% soit 3 personnes). »
Les résultats des travaux des conseils consultatifs de quartier :
La plupart des avis et préconisations des CCQ sont reprises par les services. Le bilan reprend l’ensemble des avis et les suites données par la municipalité.
une Journée grand public d’évaluation et de perspectives organisée en 2006. Ces « Rencontres angevines de la démocratie locale » ont réuni plus de 350 personnes.
enfin, l’agence de notation des villes a formulé l’appréciation suivante :
« Dans le soucis d’aider à transformer le « consommateur » de services en citoyen, actif, conscient et responsable,
la mairie assure une formation aux membres de ces conseils consultatifs de quartier dont il faut souligner le fonctionnement exemplaire ».
- Les Agenda 21 municipal et communautaire
mise en place d’un tableau de bord avec des indicateurs sur le développement durable (pas totalement opérationnel)
réservé à la DG pour l’instant ;
parmi les indicateurs de mesure de l’agenda 21 de l’agglomération : la participation aux élections locales, et le nombre d’instances participatives sur l’agglomération (étude à lancer sur leur nombre, leur fonctionnement
et la pertinence d’une mise en réseau).
recherche d’expériences comparatives via l’observatoire du développement durable, qui a publié 6 numéros
thématiques de la revue « Angers 21 »;
étude généraliste de l’agence de notation des villes, dont un chapitre sur l’environnement et le développement
durable ;
- Le Conseil Local de l’Environnement
Le CLE a émis deux avis, l’un sur la pollution lumineuse, et l’autre sur la Charte téléphonie mobile. Ces avis sont pris en compte par les services municipaux.
- Le comité d’usagers du CCAS
Il est encore trop tôt pour réaliser une évaluation, dans la mesure où le Comité vient d’être relancé avec un nouveau mode de fonctionnement depuis quelques mois seulement.
- Charte Culture et solidarité
Une nouvelle évaluation participative réalisée en 2007 montre d’une part la richesse des actions mises en place : rencontres habitants artistes, actions de sensibilisation, de création artistique permettant aux personnes
qui y ont participé une ouverture et une valorisation personnelle, le développement de liens aux autres, des expériences fortes de partage et de réjouissance collectifs, l’envie de poursuivre vers d’autres découvertes culturelles. D’autre part, cette évaluation montre aussi l’exigence d’implication pour chacun des acteurs participant aux actions : associations du secteur social, structures culturelles et le besoin d’un soutien fort de la ville. La ville porte le projet et permet, en organisant la rencontre de tous ces acteurs, le fourmillement d’idées et le renouvellement nécessaires à la réussite de ce projet.
Recommandations
- Conseils Consultatifs de Quartiers.
Quelques propositions :
attribuer une enveloppe financière propre aux CCQ (recours à de expertises indépendantes, petit budget de fonctionnement, expérimenter un budget participatif)
Créer des passerelles (voire une organisation) entre toutes les structures de démocratie locale : CLE, comité d’usagers du CCAS, CCQ, agenda 21 local, de quartier, scolaire, du sport, d’entreprise, etc.
Renforcer la démocratie participative dans deux grandes délégations : l’urbanisme et la culture.
Urbanisme :
Organiser pour chaque opération d’aménagement des ateliers d’urbanisme qui consistent à concevoir avec des habitants certains espaces, avec l’assistance de professionnels.
Mettre en place systématiquement un comité de concertation associant des représentants des habitants et des riverains, des associations et des Conseils Consultatifs de quartier
+ cf propositions de renouvellement de fonctionnement des Conseils de Quartier
- Culture :
Signer l’agenda 21 de la culture (Barcelone, 2004) et en faire un fondement de la politique culturelle angevine
(la culture : 4ème pilier du développement durable), en l’appuyant également sur la déclaration de Fribourg concernant «les droits culturels».
Création d’un conseil artistique et culturel, lieu d’échanges, de débats, sur les politiques publiques en matière de culture, rassemblant usagers, élus, acteurs culturels, associations,…Il s’agit de permettre une veille, un repérage des mouvements culturels nouveaux, un questionnement, une co-production, des innovations,
en un mot travailler ensemble à l’élaboration, l’exercice et l’évaluation des politiques publiques en matière de culture.
Personnes ressources :
Marianne Prodhomme, conseillère municipale, présidente d’un Conseil Consultatif de Quartier, en charge de la Charte « Culture et solidarité », et conseillère communautaire
marianne.prodhomme@devenirs.org, 06 63 13 53 94
Vincent Dulong, conseiller municipal, président d’un Conseil Consultatif de Quartier et conseiller communautaire
vincent.dulong@sud-soleil.org, 06 63 85 64 56
Gilles Mahé, adjoint au maire au cadre de vie et à l’environnement, chargé du suivi de l’agenda 21 à la Ville et à l’agglomération, conseiller communautaire
gilles.mahe@ville.angers.fr, 06 75 03 95 16
Rose-Marie Véron, adjointe au maire à l’action sociale et à la citoyenneté, en charge du comité d’usagers du CCAS, conseillère communautaire
rose-marie.veron@numericable.fr, 06 88 16 34 86
Nicolas Boespflug, attaché des éluEs VertEs
nicolas.boespflug@ville.angers.fr, 02 41 05 40 30